Dernière mise à jour : septembre 2025

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Transmission de données personnelles à des tiers

Vos données ne sont transmises que si la loi l’impose, si vous y consentez expressément, ou si cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat.

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Sécurité des données

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Modifications de la réglementation

De nouvelles règles de protection des données s’appliquent aux futurs contacts avec la SOTOPED. Les anciennes dispositions continuent de s’appliquer aux données déjà stockées, sauf si la loi l’interdit.

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